Prestations et domaines d'intervention
LES TRIBUNAUX :
Tribunal de Grande Instance (contentieux général & Juge aux Affaires Familiales), Tribunal d’instance , juge de proximité, juge des tutelles :
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- Droit des personnes :
- Droit de la famille : mariage, divorce, séparation (concubinage union libre pacs), liquidation des régimes matrimoniaux,
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autorité parentale, résidence des enfants, pension alimentaire, homoparentalité, droit de visite grands-parents,
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filiation (contestation et recherche en paternité), adoption, succession, changement de nom, prénom, indivision, partage
- Contentieux de la nationalité.
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Protection des majeurs – tutelles
- Droit des biens :
Réparation du préjudice corporel (accident), Responsabilité civile générale, Droit immobilier construction Baux d'habitation, travaux, expertise, malfaçons, expulsion
résiliation de bail
- Droit international privé de la famille
- Droit équin
- Rédaction de contrat de vente
- Réalisation de vente, résolution de litiges (pensions, vices rédhibitoires, identification des équidés…)
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Tribunal administratif (Contentieux administratifs)
Tribunal Correctionnel, Instruction, Cour d'Assises, Police, Proximité
- défense des prévenus,
- assistance des victimes
- Démarches parquet suivi des plaintes
Tribunal pour Enfants et Juge des Enfants
- Droit des mineurs : justice des mineurs pénale
- Assistance éducative
Conseil des Prud’Hommes (droit social)
Tribunal de Commerce (droit commercial)
Juge de l’Exécution
- Mesures d'exécution forcée et mesures conservatoires
- Surendettement des particuliers
- Vente sur adjudication
Tribunaux aux Affaires de Sécurité Sociale
procédure contentieuse contre la CAF, la CPAM, l’URSSAF, la MSA…
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Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité...